Conseil des ministres du 6 mars 2009

Circulaire relative à la déontologie et aux conflits d'intérêts dans les marchés publics

Nomination du président du Conseil d'administration de Belgacom

Marché public pour le contrat de maintenance du système national d'interception

Contrats de maintenance pour l'équipement de bord des avions C130H

Nomination à titre définitif des militaires transférés en qualité d'agent de l'Etat auprès du SPF Intérieur

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Projet de règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision

Démissions et nominations au FRCE, SCK-CEN, ONDRAF et IRE

Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques

Droit à l'intervention majorée aux mineurs étrangers non accompagnés

Extension de la gratuité des soins dentaires de base pour les enfants jusqu'à 18 ans

Mention du droit au maximum à facturer sur la note d'hospitalisation

Adaptation des rentes et indemnités pour maladies professionnelles

Désignation des organes qui examinent les demandes d'intervention pour les plans d'embauche des jeunes

Elargissement de la possibilité d'octroyer un congé parental aux membres du personnel de la VRT

Approbation de la Convention d'Unidroit

Assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'élargissement de l'Union européenne