Appartient à Conseil des ministres du 6 mars 2009
Marché public pour le SPF Justice
Marché public pour le contrat de maintenance du système national d'interception
Marché public pour le contrat de maintenance du système national d'interception
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a lancer une procédure de marché public pour le SPF Justice. Il s'agit d'une procédure négociée sans publicité pour le renouvellement du contrat de maintenance du système national d'interception de communications Nice Track, pour une durée de 5 ans.