Conseil des Ministres du 1er décembre 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er décembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er décembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Mise à disposition des condamnés
Réforme de la mise à disposition des condamnés : une meilleure protection de la société
Régie des bâtiments
Contrat de bail pour les services de Douanes et de la Police fédérale à Eynatten
Assurance des militaires en mission
Subrogation de l'Etat dans certains cas de refus d'intervention de compagnies d'assurance
Défense : marchés publics
Autorisation de conclusion de marchés publics au profit de la Défense
Institut des comptes nationaux
Démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux
Carrière SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Réforme de la carrière des grades particuliers de niveau 1 au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et intégration dans le niveau A
Rente de combattant 1940-1945
Elargissement de l'augmentation de la rente de combattant
Contrefaçon et piraterie
Répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle
Assurances des volontaires
Conditions minimales, procédure et modalités des assurances pour volontaires
Maximum à facturer
Exécution des dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005
Organismes assureurs
Responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration
Autorités de régulation aérienne
Confirmation des arrêtés royaux fixant le montant de la contribution destinée à couvrir les frais des autorités de régulation aérienne
Intervention après accident
Approche intégrée de l'intervention après accident
Pensions du secteur public
Modifications dans le système des pensions du secteur public
Cumul de la pension de survie
Cumul de la pension de survie avec une activité professionnelle ou un revenu de remplacement
Participation de la Défense aux opérations au Kosovo
Prolongation de la participation belge aux opérations Joint Enterprise de l'Otan au Kosovo
Organisation internationale pour la migration
Assentiment à la Résolution 997 apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la migration
Ambassade de Belgique à Tokyo
Attribution du marché pour la vente du terrain de l'Ambassade de Belgique à Tokyo