Carrière SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Réforme de la carrière des grades particuliers de niveau 1 au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et intégration dans le niveau A

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce projet concrétise la réforme de la carrière des grades particuliers de niveau 1 au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et leur intégration dans le niveau A. Il a été négocié au sein du Comité de secteur XI compétent et, le 17 juillet 2006, un protocole d'accord a été signé à l'unanimité. Le Conseil d'Etat avait également été sollicité. Dans son avis du 28 septembre 2006, celui-ci a estimé que la demande était prématurée et que le projet devait d'abord être débattu en Conseil des Ministres.