Conseil des ministres du 7 mars 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Démission des membres du gouvernement
Circulaires relatives à la démission d'un membre du gouvernement ou du gouvernement
Crédits provisoires
Ouverture des crédits provisoires pour avril, mai et juin 2008
Régie des bâtiments
Nouveau contrat de location d'un bâtiment pour le service de Conservation des hypothèques
Coperfin 2008 - Phase A3
Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Redistribution du travail dans le secteur public
Régime du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours applicables dans certaines communes de la Communauté germanophone
Commission des jeux de hasard
Confirmation de l'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard
Libre circulation des services
Conditions de dispense du permis de travail pour l'emploi de travailleurs ressortissants d'Etat tiers détachés en Belgique
Dispositions diverses, loi-programme et marchés publics
Approbation des avant-projets de loi de dispositions diverses, de loi-programme et relatif aux marchés publics
Constitution et organisation de la plate-frome eHealth
La plate-forme eHealth rend possible l'échange électronique de données entre toutes les parties concernées par les soins de santé