Appartient à Conseil des ministres du 7 mars 2008
Régie des bâtiments
Nouveau contrat de location d'un bâtiment pour le service de Conservation des hypothèques
Nouveau contrat de location d'un bâtiment pour le service de Conservation des hypothèques
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé le nouveau contrat de location pour le bâtiment "Jadot", rue du Commerce 19 à Marche-en-Famenne, pour les besoins du service de Conservation des hypothèques du SPF Finances.
La durée du contrat de location des espaces de bureaux, archives et parking avec la ville de Marche prend cours rétroactivement au 1er octobre 2007, pour une durée de six ans.