Conseil des Ministres du 4 juin 2004
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 juin, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 juin, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a procédé à l'évaluation de l'exécution des décisions prises lors des Conseils des Ministres de deux jours à Gembloux, Ostende et Bruxelles. Toutes les mesures doivent être exécutées pour la fin de l'année, a rappelé le Premier Ministre, étant donné que la relance économique, pour se traduire par plus d'emplois, doit être épaulée par des mesures spécifiques, telles que celles prises lors des "méga-conseils". La procédure demande du temps, a reconnu le Premier Ministre. Treize étapes ont en effet été relevées avant d'aboutir à une exécution complète mais le progrès réalisé est, selon Guy Verhofstadt, considérable : 73 % des décisions prises, tant à Gembloux qu'à Ostende, seront exécutées avant les vacances parlementaires et 61 % des décisions prises au Lambermont seront également exécutées avant ce délai. Les autres décisions progressent normalement. Le Conseil des Ministres a également pris connaissance du rapport de la Banque nationale de Belgique. Dans les prévisions de cette institution, le Premier Ministre voit une confirmation que la croissance économique pourra être plus importante que prévu. Il a notamment mis en exergue l'augmentation de plus du double de la croissance économique par rapport à l'année dernière et l'augmentation des versements anticipés au trésor par les entreprises ainsi que la légère diminution des faillites au mois de mai. Le Conseil des Ministres a par ailleurs discuté du futur de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui constitue un moteur pour la simplification administrative des entreprises. Le Premier Ministre a encore mis l'accent sur les diverses commémorations dans le cadre du 60e anniversaire de la libération (quelques 160 événements). Un site web reprend tous ces événements : www.60ans.be. Guy Verhofstadt a également souligné les importants changements intervenus afin de stimuler la politique scientifique. En ce qui concerne les événements au Congo, et en particulier à Bukavu, le Premier Ministre, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Défense ont confirmé le souhait de la Belgique de participer à l'apaisement entre les différentes parties, de soutenir le proccessus de discussion et de médiation. Le retour d'instructeurs belges, prévu à la fin de la formation des militaires congolais est simplement maintenu, étant donné que leur mission est terminée.
Banque-Carrefour des Entreprises
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Mmes Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de MM. Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé la note relative au plan d'action en vue de doter la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) d'une structure organisationnelle définitive et de permettre son évolution.
Guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le Guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés à l'usage des administrations fédérales.
Déménagement de SPF
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux concernant le déménagement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la Direction générale "Médicaments" et du Service Santé administrative ainsi que du SPF Sécurité sociale.
Carrière du niveau A
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, après négocialtion syndicale, le projet d'arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.
SPP Politique scientifique
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la création, au sein du Service public de programmation Politique scientifique (SPP - PS), des fonctions d'encadrement P & O (Personnel et Organisation), Budget et Contrôle de la Gestion et TIC (Technologies de l'Information et de la Communication).
Titres-services
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.
Blanchiment de capitaux
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi (*) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.
Partenariats entreprises-universités
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'extension de l'exonération du précompte professionnel aux partenariats entre les entreprises et les universités, hautes écoles ou institutions scientifiques.
Intitutions scientifiques
Sur proposition de M. Didier Reynders, Minsitre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.
Normalisation
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi (*) relative à la normalisation.
Initiatives belges à l'étranger
Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord de financer sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :
Le suivi de Gembloux - Ostende
Le suivi de Gembloux - Ostende en pdf.