Normalisation
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi (*) relative à la normalisation.
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi (*) relative à la normalisation.
Ces projets entraîneront une diminution évidente de la charge administrative pour les parties intéressées au processus de normalisation. Ils donnent corps à un processus radical de décentralisation des travaux techniques de normalisation, processus qui doit accroître de façon substantielle la souplesse du fonctionnement de la normalisation en Belgique. Ils sont transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 3 avril 2003.