Blanchiment de capitaux

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi (*) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.

Le projet vise à ajouter à la liste des organismes soumis à la loi précitée, les spécialistes en dérivés. Outre des modifications techniques, le projet augmente donc le nombre de membres de la cellule, de 6 à 8, et adapte la liste des organismes qui contribuent au budget de fonctionnement de celle-ci. Le projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans un délai de cinq jours. (*) du 11 janvier 1993. (**) du 11 juin 1993.