Guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le Guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés à l'usage des administrations fédérales.
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le Guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés à l'usage des administrations fédérales.
Ce guide fait suite à la décision du Conseil des Ministres des 20 et 21 mars 2004, de promouvoir l'acquisition, par les administrations fédérales, de véhicules respectueux de l'environnement (*). Le guide a pour objectif d'aider les administrations fédérales concernées à rédiger correctement leur appel d'offre et à choisir au mieux les véhicules afin de respecter ces nouvelles dispositions environnementales. (*) conformément à la directive européenne 1999/94/CE.