Banque-Carrefour des Entreprises

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Mmes Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de MM. Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé la note relative au plan d'action en vue de doter la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) d'une structure organisationnelle définitive et de permettre son évolution.

Cette note aborde successivement l'état des lieux, la future structure organisationnelle de la BCE, le développement ultérieur de la BCE et l'évolution de son environnmenet technique. La BCE doit devenir l'axe central de la simplification administrative pour les entreprises, en permettant notamment aux entreprises débutantes, grâce à une déclaration unique, de régler en trois jours les formalités administratives requises au lancement de l'entreprise. L'exécution des différentes actions prévues dans la note sera réalisée par les Ministres déjà cités. Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement de la BCE. Monsieur Christian Vincke, président du Comité exécutif créé par le Conseil des Ministres du 26 septembre 2003 est nommé président du nouveau Comité d'accompagnement. Ce comité sera chargé de traiter les problèmes courants ainsi que les relations entre la BCE et les banques de données extérieures afin notamment d'harmoniser les procédures de transfert et d'attribuer à chacun les responsabilités qui lui incombent dans l'encodage, le transit et l'utilisation des données. Le Comité exécutif est, quant à lui, dissous.