Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public visant à la réalisation des évaluations environnementales dans le cadre du report de la désactivation des réacteurs nucléaires Doel 1 & 2.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport.

Le Conseil des ministres a mandaté la ministre de l’Environnement Marie Christine Marghem de mettre la stratégie à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation. Il a également approuvé le document de stratégie, pour les éléments relevant de la compétence du gouvernement fédéral.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2020 du Service de médiation de l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et du gaz.

Sur proposition de l'Energie, de l'Environnement et du développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé le projet adapté de contribution fédérale au Plan national intégré Energie Climat 2021-2030.