Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’acte de publication dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) de l’intention d’attribuer directement le contrat de service public à la SNCB.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux concernant le solde provisoire de la compensation pour l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel pour le dernier trimestre 2021.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du SPF Mobilité, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à préfinancer l’impact des inondations du mois de juillet dans le sud du pays sur les comptes de la SNCB et d’Infrabel.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la mesure de soutien temporaire de réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le secteur voyageur international à grande vitesse et le trafic ferroviaire de fret.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place, au niveau fédéral, d’un Plan d’action pour la promotion du vélo 2021-2024.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier le système actuel tiers-payant concernant les déplacements domicile-travail en une enveloppe ouverte.