Covid-19 : prolongation de la réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le trafic ferroviaire
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la mesure de soutien temporaire de réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le secteur voyageur international à grande vitesse et le trafic ferroviaire de fret.
Le projet vise à prolonger les interventions financières pour le deuxième semestre 2021, tout en renforçant la mesure destinée au fret ferroviaire.
Le projet prévoit une diminution linéaire de 1,5 euro train/km de la redevance pour le secteur voyageur international à grande vitesse ainsi que pour le secteur fret pour les circulations effectives opérées en Belgique à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Pour cette même période, les frais d’annulation et de réservation de sillons sont annulés.
La prolongation de l’intervention Covid sur le deuxième semestre pour le secteur voyageur international à grande vitesse a pour objectif de stimuler la reprise de trafic. La prolongation de l’intervention pour le secteur fret a quant à elle pour objectif d’assurer la pérennité des opérations du secteur et par la même occasion d’encourager les secteurs fret à continuer leurs activités portuaires en Belgique en évitant une migration des activités vers les ports allemands.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB