Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter des formations de réintégration aux examens de réintégration théoriques et pratiques pour les contrevenants de la route.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encore réduire en 2023 la redevance que les entreprises de transport paient à Infrabel pour le transport ferroviaire de marchandises.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'accord de coopération avec les régions visant à créer le registre central des vélos.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan de transport 2023-2026 de la SNCB.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant la onzième modification du troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes dans le cadre du soutien au contrôle aérien ukrainien.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé, après concertation avec le secteur, un avant-projet de loi apportant des modifications au Code belge de la navigation.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois mesures de promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à la loi portant des dispositions fiscales diverses introduisant un crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164.