Création du registre central des vélos - Deuxième lecture

Le registre et les services qui y sont liés visent à développer un système d'enregistrement uniforme des vélos à l'échelle nationale afin de prévenir les vols de vélos et de favoriser la restitution des vélos volés à leurs propriétaires. Le modèle de registre et de système d'enregistrement est déjà appliqué avec succès en Région de Bruxelles-Capitale depuis 2019 sous le nom ‘MyBike Brussels’. Le registre central des vélos est un système gratuit que les citoyens peuvent utiliser sur une base volontaire. 

Concrètement le système d'enregistrement consiste essentiellement en l’application d’un autocollant scannable avec un code unique sur le vélo. Le processus de demande et d'obtention de l’autocollant reviendra aux régions. L'enregistrement est accessible au citoyen via un site internet qui dirige le citoyen vers l'une des trois pages des régions. Les régions sont également responsables du helpdesk afin d’augmenter l’accessibilité. Les données reçues par les régions à la suite de l'enregistrement d'un vélo se retrouveront dans le registre central des vélos mis en place par le gouvernement fédéral. Ce registre sera géré par le SPF Mobilité. Chaque vélo enregistré se verra attribuer un statut (non volé, présumé volé et volé). Le principe de base du système d'enregistrement MyBike est que n'importe qui pourra vérifier le statut d'un vélo enregistré en scannant le code unique sur l'autocollant, par exemple lors de l'achat d'un vélo d'occasion. 

Le Conseil des ministres approuve le projet d'accord de coopération ainsi que l'avant-projet de loi portant assentiment. Le dossier sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Comité de concertation. L'avant-projet de loi d'assentiment pourra alors être soumis à la signature du Roi et présenté à la Chambre des représentants.