Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant des temps de conduite et de repos adaptés pour les camionnettes et les camions à batterie électrique dont la masse n’excède pas 4,25 tonnes.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé l’accord de coopération bilatéral d’exécution entre l’État fédéral et la Région wallonne relatif au projet ferroviaire prioritaire régional « Axe Bruxelles-Luxembourg ».

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation d'une modification du contrat de gestion entre l’État et skeyes, de façon à permettre le soutien au contrôle aérien ukrainien.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a pris acte de la feuille de route commune de skeyes et la Défense visant à réduire au maximum les obstacles au déploiement des énergies renouvelables.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant le rôle des inspecteurs de l’inspection aéroportuaire et leur relation avec la Direction générale du transport aérien (DGTA).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à répondre à la mise en demeure de la Commission européenne concernant la transposition incomplète de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter le Code ferroviaire en ce qui concerne l’accès aux installations de service pour les candidats qui ne sont pas des entreprises ferroviaires.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a pris acte de deux projets d’arrêté ministériel visant à prolonger le mandat des médiateurs pour les voyageurs ferroviaires, Cynthia Van Der Linden et Jean-Marc Jeanfils.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant la modification des statuts de la société anonyme de droit public HR Rail.