Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif au régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à remplacer les membres germanophones effectifs et suppléants du Conseil supérieur des volontaires.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaire sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la modification des dispositions concernant les coûts des spécialités pharmaceutiques, dans le cadre des mesures d’économies.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à une modification de la retenue de 3,5 % sur l’indemnité d’invalidité pour les bénéficiaires avec charge de famille.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la conversion de lits universitaires pour l’Universiteit Antwerpen.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.