Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2020 et 2021.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d’accord de coopération (législatif et exécutif) et un projet de loi d’assentiment concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral, et les entités fédérées concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le nettoyage à faible incidence environnementale des bâtiments occupés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant la préanesthésie.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif au régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs.