Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant pour l’année calendrier 2021 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant des indemnités concernant le parrainage et le congé supplémentaire dans le secteur des soins de santé à partir de l’année calendrier 2021. 

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres  a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant l’accès aux données de l’échantillon permanent (EPS) à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la compensation, pour les employeurs, de la première augmentation du salaire minimum.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, et à étendre aux secteurs non essentiels, la mesure de crise des 120 heures supplémentaires volontaires pour les secteurs essentiels.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs aux adaptations au bien-être en risques professionnels pour les années 2021-2022.