Conseil des ministres du 8 octobre 2021
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 octobre 2021 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Transposition de deux directives européennes en matière de TVA
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications aux dispositions du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier en ce qui concerne le champ d'application et les exemptions de la taxe, suite à la transposition de deux directives européennes.
Mise en oeuvre du règlement européen concernant le crowdfunding
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi visant à mettre en oeuvre le règlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.
Politique climatique fédérale 2021-2030 : ambitions et engagements
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte des ambitions et engagements de l'Etat fédéral, dans le cadre de la politique climatique fédérale 2021-2030.
Covid-19 : frais supplémentaires pour l’Expo 2020 à Dubaï
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les frais supplémentaires pour l’Expo 2020 à Dubaï, engendrés dans le cadre de la crise du Covid-19.
Assentiment à l’Accord entre la Belgique et l’Italie concernant l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre la Belgique et l’Italie concernant l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées.
Assentiment à l'Accord modifiant l’Accord de Maastricht
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant l’Accord de Maastricht.