Conseil des Ministres du 8 décembre 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 décembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 décembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Loterie nationale
Sélection des projets de lutte contre la pauvreté pour la distribution des bénéfices de la Loterie nationale
Criminalité financière
Mise à disposition de personnel du SPF Finances dans le cadre d'une lutte efficace contre la criminalité financière
Greffiers du Conseil d'Etat
Entrée en vigueur de la nouvelle échelle de traitement des greffiers du Conseil d'Etat
Sécurité civile
Création d'un Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
Marché public pour la police fédérale
Marché public pour la maintenance du système Schengen N.SIS
Centre de conférences internationales Egmont II
Création d'un service de l'Etat à gestion séparée pour le Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont
Comité scientifique sur les comptes nationaux
Nomination du président du Comité scientifique sur les comptes nationaux
Réserves de recrutement
Possibilité pour des services fédérés de faire appel aux réserves de recrutement fédérales gérées par SELOR
Transports en commun
Gratuité complète des transports en commun pour plus de 150.000 agents fédéraux
Dispenses de service 2007
Fermeture des services publics fédéraux
Adjudication publique : licences pour logiciels
Fourniture des licences pour les logiciels Microsoft pour les services publics
Politique des grandes villes
Approbation de l'avenant au contrat logement de la ville de Malines et des avenants aux contrats de ville conclus avec Forest et Saint-Josse-ten-Noode
Accises
Modifications diverses en matière d'accises
Offres publiques d'acquisition
Harmonisation des règles en matière d'offres publiques d'acquisition
Accès des étrangers au territoire
Assouplissement des conditions de séjour de chercheurs en provenance de pays hors UE
Assurance terrorisme
Les citoyens et les entreprises mieux assurés contre le terrorisme
Fonction de médiation dans les hôpitaux
Conditions auxquelles la fonction de médiation doit répondre dans les hôpitaux et dans les accords de collaboration d'institutions et de services psychiatriques.
Droits du patient
Régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l'exercice du droit de plainte
Formation continue des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises
Aptitude professionnelle et formation continue des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises
Bonus de pension
Bonus de pension mensuel pour ceux qui continuent à travailler après l'âge de 62 ans ou 44 années de carrière
Activa start
Adaptation du règlement d'Activa start
Expo 2008 Saragosse
Approbation des conclusions du groupe de travail pour le financement de l'Expo 2008 à Saragosse
Convention Belgique - Saint-Marin
Assentiment à la convention entre la Belgique et Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude en matière d'impôts sur le revenu
Lutte contre l'arriéré judiciaire
Lutte contre l'arriéré judiciaire: une procédure plus rapide et plus claire pour les justiciables