Transports en commun

Gratuité complète des transports en commun pour plus de 150.000 agents fédéraux

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui a pour objectif la gratuité complète des transports en commun pour les membres du personnel fédéral. Jusqu'ici, seuls les abonnements SNCB et les abonnements combinés SNCB+STIB étaient intégralement remboursés. Ce sera désormais aussi le cas pour les abonnements STIB, TEC et De Lijn. En tout, plus de 150.000 fonctionnaires sont concernés par cette mesure. Il s'agit des membres du personnel des services suivants : - les SPF et les SPP ; - les forces armées ; - l'ordre judiciaire ; - les organismes publics fédéraux soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat (la Régie des Bâtiments, l'AFSCA, etc.) ; - le Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme ; - les institutions publiques de sécurité sociale (ONSS, INAMI, etc.) ; - le Conseil d'Etat. Tous ces fonctionnaires auront désormais la possibilité de se faire rembourser à 100% leur abonnement STIB, TEC ou De Lijn. Jusqu'ici, ces abonnements étaient remboursés à 88% (TEC et De Lijn) ou 80% (STIB), contrairement aux abonnements de train qui sont intégralement remboursés depuis 2004. L'objectif de cette mesure est d'encourager au maximum les fonctionnaires à utiliser les transports en commun, pour décharger les routes et favoriser le développement durable. En ce qui concerne les fonctionnaires qui n'ont pas la possibilité d'utiliser les transports en commun (à la suite d'un handicap, d'un horaire irrégulier ou parce qu'ils habitent trop loin d'un transport public), ceux-ci se verront également remboursés leurs trajets à 100% du prix d'achat d'un abonnement. Pour les membres du personnel qui ont le droit, dans des circonstances exceptionnelles, d'utiliser leur propre véhicule pour se rendre au travail (exemple : les gardiens de prison qui sont de garde la nuit ou le week-end), l'intervention est calculée sur la base d'un abonnement annuel.