Conseil des ministres du 28 mai 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 mai 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 mai 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Intérieur : marché public
Attribution d'un marché public de fourniture de comprimés d'iodure de potassium
Services de secours
Adaptation de la formation pour les membres de la Sécurité civile
AFCN
Démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Régie des bâtiments
Tribunal de commerce de Bruxelles et Scheldekop à Audenaerde
Défense
Marchés publics pour l'alimentation en eau des quartiers de la Défense
Belgacom
Modification des statuts
Réseau ferroviaire
Fixation de la redevance pour l'Autorité de sécurité et l'Organisme d'enquête pour les accidents ferroviaires - Deuxième lecture
Protection du milieu marin
Cadre pour un bon état des eaux de surface et stratégie pour le milieu marin - Deuxième lecture
Assurance obligatoire soins de santé
Les firmes pharmaceutiques devront intervenir financièrement en cas de dépassement du budget des médicaments
Assurance soins de santé
Des soins de santé plus accessibles pour les familles monoparentales et les chômeurs de longue durée de moins de 50 ans
Infirmiers et aides-soignants
Le gouvernement donne son feu vert sur les mesures 2010 pour les infirmiers et aides-soignants
Regroupement familial
Critères d'une relation stable et durable dans le cadre du regroupement familial
Loi sur les armes
Traçabilité des armes à feu
Cellule intergouvernementale de prévention
Treizième rapport annuel de la Cellule intergouvernementale de prévention
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Union de l'Europe occidentale
Dissolution de l'Union de l'Europe occidentale
Société belge d'investissement dans les pays en développement
Rapport sur l'efficience et l'efficacité des moyens engagés par la Société belge d'investissement dans les pays en développement