Appartient à Conseil des ministres du 28 mai 2010
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Demandes d'engagements de crédits
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les propositions d'engagements de crédits introduites par différents membres du gouvernement, dans le cadre de la circulaire relative à la discipline budgétaire et à la prudence budgétaire. Il s'agit de mesures urgentes et nécessaires pour assurer la continuité de l'administration du pays, poursuivre les compétences en matière de tutelle et clôturer les affaires pour lesquelles aucune initiative nouvelle n'est demandée du gouvernement, comme le prescrit la circulaire.
- Secrétaire d'Etat à la Mobilité :
- la mise à disposition d'un programmeur et d'un analyste pour la direction générale Transport Maritime
- la prolongation d'un contrat ICT avec la société COLT pour une durée de cinq mois
- Ministre des Affaires étrangères :
- 17 projets pour le SPF Affaires étrangères
- 3 projets pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix et le respect des droits de l'homme
- Ministre de la Justice : 12 dossiers pour le SPF Justice
- Ministre de la Coopération au Développement :
- quatre dossiers de la coopération bilatérale
- un dossier d'aide d'urgence
- neuf dossiers relatifs à des activités de sensibilisation
- un dossier dans le cadre de "entreprendre pour le développement"
- un dossier de congrès internationaux