Régie des bâtiments

Tribunal de commerce de Bruxelles et Scheldekop à Audenaerde

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a chargé la Régie des bâtiments de prolonger de 9 mois, via un avenant, le contrat de location de l'immeuble sis rue de la Régence 4 à Bruxelles pour l'hébergement du tribunal de commerce de Bruxelles jusqu'à son installation dans les locaux rénovés au 19 de la rue des Quatre-Bras.

Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de convention de collboration entre la Régie des bâtiments et différentes autres parties ainsi que le projet de convention bilatérale entre la Régie et la ville d'Audenaerde, dans le cadre du projet de renouvellement de la ville "Scheldekop".