SPF Justice

Participation du SPF Justice au projet e-Justice de l'Union européenne

Le SPF Justice participera à l'appel à propositions de la Commission européenne pour le projet Pilote A, dans le cadre du CIP - ICT policy support programme.  Ce programme fait suite au programme de travail 2010 du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité. 

Le projet Pilote A concerne un projet e-Justice, un projet pilote pour l'informatisation de la justice au sein de l'UE. Pendant trois ans, la Belgique peut ainsi participer au développement de nouvelles technologies pour l'informatisation des services judiciaires transfrontaliers. Le projet Pilote A examine les aspects techniques du projet d'informatisation.