Conseil des ministres du 27 mai 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 mai 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre Charles Michel et le ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon ont annoncé que le Conseil des ministres avait donné son feu vert pour le programme de réparation urgente des toitures de cinq musées bruxellois. Des études vont également être lancées pour la rénovation et la restauration de quatre établissements scientifiques fédéraux. Le ministre chargé de Beliris Didier Reynders a par ailleurs déclaré que le chantier de réaménagement des boulevards du centre de Bruxelles allait pouvoir commencer à la fin de l’été.
Le Premier ministre a ensuite expliqué que le Gouvernement avait concrétisé un texte de loi pour donner au Bureau fédéral du Plan la possibilité de calculer l’impact des programmes électoraux. Il a également annoncé que le Conseil des ministres avait approuvé l’avant-projet de loi-programme et validé la création d’un organe permanent de concertation entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues.
Le ministre des Télécommunication Alexander De Croo a ensuite détaillé la mesure prise ce matin concernant la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques, destinée à faciliter le changement d’opérateur fixe.
Travaux de rénovation et de restauration de musées bruxellois et d'établissements scientifiques fédéraux
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les travaux de réparation de cinq musées bruxellois et sur le lancement d'études pour la rénovation et la restauration de quatre institutions scientifiques fédérales.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Régie des bâtiments : prolongation du contrat d'hébergement des serveurs de back-up du Registre national
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de collaboration avec l'asbl Smals pour l'hébergement du centre de back-up du Registre national.
Nouvelle commissaire belge pour la commission frontalière belgo-néerlandaise
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un nouveau commissaire belge à la commission frontalière belgo-néerlandaise.
Nouveau statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau projet d'arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.
Création d'un organe permanent de concertation avec les cultes reconnus et les organisations philosophiques non confessionnelles
Le Conseil des ministres a chargé le ministre de la Justice Koen Geens de créer un organe permanent de concertation entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues, et de préparer un projet d’arrêté royal à cette fin.
Marché public pour le SPF Finances : application ICT First
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de l'appel d'offres ouvert relatif au projet First 2015 du SPF Finances.
Possibilité d'utilisation de résultats d’épreuves de sélection organisées en externe à la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à pouvoir utiliser les résultats d’épreuves de sélection équivalentes organisées en externe à la Défense.
Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics, conformément à la notification du contrôle budgétaire 2016.
Chiffrage des programmes électoraux présentés par les partis politiques, par le Bureau fédéral du Plan
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le démarrage des travaux préliminaires dans le cadre de la loi du 22 mai 2014 relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l’élection pour la Chambre des représentants.
Recours contre certaines décisions prises par l'Autorité des services et marchés financiers
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux voies de recours concernant la surveillance du secteur financier.
Cotisations sociales de certains travailleurs occasionnels
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à simplifier le mécanisme d’indexation de la base de calcul des cotisations sur laquelle sont calculées les cotisations de certains travailleurs occasionnels.
Financement alternatif de la sécurité sociale et allocations spécifiques 2016
Le Conseil des ministres a approuvé six projets d’arrêté royal en matière de financement alternatif et d’allocations spécifiques 2016 ainsi qu'un projet d’arrêté royal fixant, pour la période 2015-2016, la perception du paiement concernant les moyens financiers supplémentaires pour les projets en faveur des personnes qui appartiennent aux groupes à risque.
Télécommunications : migration des services de ligne fixe
Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques.
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Finances
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses.
Dispositions fiscales et financières urgentes
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières urgentes.
Assentiment à trois actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à trois actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle.
Accord entre la Belgique et l'Unesco sur l'établissement d'un bureau de liaison auprès des institutions européennes
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture sur l’établissement en Belgique par cette organisation d’un bureau de liaison auprès des institutions de l’Union européenne.
Protocole modifiant la convention entre la Belgique et la Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention entre la Belgique et la Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Deuxième protocole modifiant la convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au deuxième protocole modifiant la convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Convention relative à la délivrance d’extraits et de certificats plurilingues de l’état civil
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative à la délivrance d’extraits et de certificats plurilingues et codés d’actes de l’état civil*.
Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet loi portant assentiment au traité conclu entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014.
Accord de siège entre la Belgique et Interpol
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège avec échange de lettres entre la Belgique et l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol).
Convention entre la Belgique et le Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et le Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.
Accord entre la Belgique et le Centre pour le développement de l’entreprise relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Centre pour le développement de l’entreprise relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique*.
Convention générale de coopération entre la Belgique et la Guinée
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention générale de coopération entre la Belgique et la Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016.
Approbation de quatre mesures sur les pensions du secteur public
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant quatre mesures relatives aux pensions du secteur public.