Conseil des ministres du 25 septembre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 septembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Renouvellement du mandat de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Renouvellement du mandat de l'administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Banque Carrefour de la Sécurité sociale
Renouvellement des mandats de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Banque carrefour de la sécurité sociale
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Commission nationale Climat
Modification de la composition de la Commission nationale Climat
Garantie d'Etat
Prolongation de la garantie d'Etat au Holding communal
Dispositions sociales
Avant-projet de loi portant des dispositions sociales - Deuxième lecture
Assurance obligatoire soins de santé
Intervention personnelle pour deux nouvelles prestations en gériatrie
Gouvernement d'entreprise dans les sociétés
Renforcement du gouvernement d'entreprise dans des sociétés cotées en bourse et des sociétés publiques - Deuxième lecture
Guichets d'entreprises
Obligations comptables et de publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises
Mise sur le marché de biocides
Nouvelle notification pour la mise sur le marché de biocides