Appartient à Conseil des ministres du 25 septembre 2009
Commission nationale Climat
Modification de la composition de la Commission nationale Climat
Modification de la composition de la Commission nationale Climat
Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle composition de la Commission nationale Climat.
Membres effectifs :
- Mme Davine Dujardin, comme représentante du Premier ministre ;
- Mme Nele Roobrouck, comme représentante du vice-premier ministre et ministre du Budget ;
- Mme Jihane Annane, comme représentante du vice-premier ministre et ministre des Finances ;
- Mme Elisabeth Ellegaard, comme représentante du ministre du Climat et de l'Energie
Membres suppléants :
- M. Nicolas De Coster, comme représentant de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances ;
- Mme Katja Gabriels, comme représentant du vice-premier ministre et ministre du Budget ;
- M. Jean-Marc Galand, comme représentant du vice-premier ministre et ministre des Finances ;
- Mme Anne-France Rihoux, comme représentante du ministre du Climat et de l'Energie.
La Commission nationale Climat a été instituée en vertu de l'accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral et les Régions, pour exécuter et assurer le suivi du Plan national Climat, en veillant à respecter une série d'autres obligations en exécution de la législation européenne et internationale.