Appartient à Conseil des ministres du 25 septembre 2009
Garantie d'Etat
Prolongation de la garantie d'Etat au Holding communal
Prolongation de la garantie d'Etat au Holding communal
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2009 la garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal. La garantie de l'Etat fédéral est limitée à 250 millions d'euros.
La garantie provisoire de 800 millions d'euros octroyée par les Régions et l'Etat fédéral arrive à échéance au 30 septembre 2009 (400 millions pour le fédéral et 400 millions pour les Régions). Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires est prévue le même jour dans le but de renforcer les fonds propres du Holding communal.