Conseil des Ministres du 24 octobre 2003

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a autorisé FEDICT (*) à attribuer un contrat de coordinateur de projets " Architectures d'information " à Monsieur Leslie Goossens, de la firme AOS.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à cette même taxe .

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la dépense (*) relative au dossier concernant le paiement de la subvention 2003 de l'A.S.B.L. Mouvement Européen Belgique (MEB).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux portant approbation du cadre organique, des cadres linguistiques et du statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation à la conclusion d'un contrat d'entretien du bâtiment qui abrite le Tribunal de Commerce de Bruxelles, rue de la régence n°4 (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation à la conclusion d'un contrat d'entretien pour le Palais de Justice II de Nivelles, rue Clarisse n°113 (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé les ajustements au programme d'investissement de l'accord de coopération Etat fédéral - Région de Bruxelles-Capitale ainsi que le protocole d'accord relatif à la réalisation de certaines initiatives en matière de transports en commun dans le cadre du même accord de coopération.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. " Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding " à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'activité de recherche scientifique " Analyse du registre des bronchocarcinomes ".

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant la répartition, entre les collèges électoraux, du nombre de membres belges à élire au Parlement européen.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'entretien des simulateurs de tir Léopard.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat relatif à la fourniture des équipements, des accessoires et des services nécessaires à la modernisation des systèmes de détection infrarouge installés sur les avions de type C-130H.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat, via une procédure négociée sans publication, avec la société IBM pour la livraison, l'installation et l'entretien d'un " High End Database Server " (HEDS) avec un logiciel d'exploitation et accessoires.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement de trois marchés publics (*).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public Belgacom.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Conseil d'administration de la " Coopération Technique Belge " (C.T.B.).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) créant Ie Fonds de Survie belge.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé des lancements ou attributions de marchés publics dans le cadre des mesures de compétences.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé l'organisation du séminaire national " Mise en ?uvre du Fonds social européen et sa contribution à la stratégie européenne pour l'emploi : évaluation et perspectives pour l'avenir ".

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a confié au " Centre d'expertise fédéral ", la mission de définir les données nécessaires pour établir une politique de santé publique en lien avec les accidents médicaux et pour permettre une évaluation budgétaire d'un nouveau dispositif d'indemnisation des erreurs médicales et des aléas thérapeutiques (*).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé le rapport Cardiff 2003 ainsi que la réponse belge aux Grandes Orientations de la Politique Economique 2003-2005 en matière de produits et de marché du travail. Le document sera communiqué à la Commission européenne.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord à la participation de la Belgique à la Conférence des Donateurs, qui se tient les 23 et 24 octobre 2003 à Madrid.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui confirme l'engagement budgétaire pour la participation belge à l'Exposition universelle d'Aichi (Japon) en 2005.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la mise à disposition des étages trois à huit inclus du bloc C du Résidence Palace à Bruxelles, pour les besoins du Centre de Presse International (CPI) (*).