Conseil des ministres du 24 juin 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 24 juin 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments : prise en location d'un local à Mouscron pour le SPF Sécurité sociale
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un local à Mouscron afin d'y héberger un cabinet médical pour les besoins du SPF Sécurité sociale.
Régie des bâtiments : marché public relatif à des travaux pour infrastructure de communication data
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour une commande de travaux pour infrastructure de communication dans les bâtiments gérés par la Régie.
Marchés publics pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour le SPF Finances, l'un concernant la maintenance, le développement et le test d'applications, le second concernant le financement d'un système d'échange automatique d'informations avec les administrations fiscales non-européennes.
Composition et fonctionnement de la Commission Navigation intérieure
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Navigation intérieure.
Santé publique : informations nécessaires au couplage des données lors de prestations ambulatoires en période de carence
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence.
Modification des prestations médicales en matière de gastroentérologie dans la nomenclature
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui vise à adapter l'intervention personnelle des bénéficiaires sans régime préférentiel, suite à la réforme de la nomenclature.
Accès à l'échantillon permanent des assurés sociaux pour la Fondation Registre du cancer
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à la Fondation Registre du cancer.
Dispositions diverses en matière de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
Procédure pour délivrer des permis dérogatoires d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes interdites au niveau de l’UE
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour autoriser, suspendre ou retirer un permis d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne.
Préparation du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016
Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles.
Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel IX)
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ordre du jour et la liste des participants de la prochaine réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel IX), qui aura lieu à Luxembourg, le 4 juillet 2016.