Appartient à Conseil des ministres du 24 juin 2016
Régie des bâtiments : prise en location d'un local à Mouscron pour le SPF Sécurité sociale
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un local à Mouscron afin d'y héberger un cabinet médical pour les besoins du SPF Sécurité sociale.
Le local destiné au cabinet médical se situe à la rue de l'Echauffourrée n°1 à Mouscron. Le contrat de bail a une durée de trois ans, reconductible annuellement.