Conseil des ministres du 22 juillet 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 22 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 22 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Résidence Palace
Attribution du marché de démolition et de consolidation au Résidence Palace
Régie des bâtiments
Reprise du bail d'une partie de l'immeuble "Léopold House" à Bruxelles
Police locale
Attribution d'une allocation complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour 2006
Commission permanente de la police locale
Création du secrétariat pour la Commission permanente de la police locale
SPF Sécurité sociale
Réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au SPF Sécurité sociale
Carrière des agents de l'Etat
Simplification de certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat
Evaluation des titulaires de mandat
Liste des évaluateurs des titulaires des fonctions de management et d'encadrement pour 2008
SPF Justice
Nomination du président du SPF Justice
Formation des conducteurs de train et du personnel de bord
Modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord
Code pénal social
Projet de loi sur le Code pénal social à nouveau soumis à la Chambre
Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Dispositions relatives au comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières
Banque-carrefour des entreprises
Renforcement de la Banque-carrefour des entreprises
Planification de l'offre de l'art dentaire
Nombre global de dentistes pour les années 2014 et 2015
Kinésithérapeutes
Planification de la kinésithérapie
Titres-services
Elargissement de la définition des personnes handicapées qui peuvent bénéficier de 2.000 titres-services par an et renforcement du contrôle
Politique des grandes villes
Avenants 2008 aux contrats pluriannuels Politique des grandes villes 2005-2007
Convention Belgique-Maroc
Protocole additionnel à la Convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
Entraide judiciaire en matière pénale
Assentiment au deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale