SPF Sécurité sociale

Réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au SPF Sécurité sociale

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au SPF Sécurité sociale.

Le projet règle l'intégration des grades particuliers et de certains grades communs dans la carrière du niveau A.

Les rémunérations des titulaires des grades particuliers et de certains grades communs du niveau 1/A sont désormais fixées sur la base des nouvelles échelles de traitement, comme c'est le cas pour les titulaires des grades communs, dans le cadre de la nouvelle carrière du niveau A, entrée en vigueur le 1er décembre 2004.