Formation des conducteurs de train et du personnel de bord

Modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé une modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord. La Commission européenne a indiqué à l'Etat belge que les dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 2008, qui règle la fourniture de ces services de formation, constituent une discrimination en faveur de la SNCB. Il s'agit des dispositions qui imposent l'usage d'un simulateur et prescrivent une durée de formation minimum.

Dès lors, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui supprime l'obligation d'utiliser un simulateur. Le projet diminue également la durée minimale de formation. Enfin, le projet éclaircit la règle de l'assurance obligatoire en responsabilité civile en précisant que le montant de l'assurance s'évalue compte tenu de la nature et de l'ampleur des activités de l'organisme de formation.

Le Conseil des ministres a également décidé, après vérification des critères de reconnaissance, d'agréer la société Dillen & Le Jeune Cargo NV en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train.