Conseil des ministres du 18 décembre 2014
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 18 décembre 2014 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre et les membres du gouvernement ont présenté les décisions prises ce matin par le Conseil des ministres.
Le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon a expliqué la manière dont seront réparties les dotations entre les zones de police, destinées à encourager la politique de recrutement. Il a par ailleurs annoncé que la Belgique entend jouer un rôle de pionnier dans le cadre d'un projet du programme européen intitulé ‘Syria Strategic Communications Advisory Team’, destiné à lutter contre la radicalisation. Il s’agit d’une approche préventive de la radicalisation au moyen de contre-discours qui seront diffusés via la société civile.
Willy Borsus, le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, a donné des explications sur la diminution supplémentaire des cotisations sociales pour l’engagement des trois premiers travailleurs dans les PME.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block a ensuite annoncé l’approbation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, et a déclaré qu’il est important pour le gouvernement de continuer à investir dans les soins de santé.
Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a discuté des contributions de responsabilisation pour les administrations locales et de la fixation du taux de la cotisation pension de base pour l’année 2017. Il s’agit selon le ministre d’une économie conséquente pour les pouvoirs locaux.
L’engagement opérationnel de la Défense pour 2015 a été présenté par le ministre de la Défense Steven Vandeput. Cet engagement confirme la solidarité de la Belgique avec ses partenaires internationaux et renforce sa crédibilité sur le plan international. Il s’agit, selon le Premier ministre, de décisions importantes pour la sécurité de notre pays.
Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a annoncé la fermeture définitive de Ford Genk. Il a déclaré qu’il s’agit d’une journée noire pour le Limbourg. Il a ensuite détaillé les mesures de soutien aux zones franches, comme par exemple la zone autour de Genk. Les négociations avec les régions démarreront très rapidement.
En matière d’énergie, la ministre Marie-Christine Marghem a annoncé que l’accord de gouvernement sera traduit en mesures concrètes. Il s’agit de trois trains de mesures ainsi que de la vision énergétique de la Belgique, qui doit mener à un pacte énergétique.
Le ministre de l’Emploi Kris Peeters a ensuite déclaré que les partenaires sociaux (groupe des 10) sont arrivés à un accord sur plusieurs dossiers concrets. Il a insisté sur l'importance du dialogue social pour le gouvernement et a ajouté que ces accords seront discutés dans les meilleurs délais par le gouvernement.
Le Premier ministre Charles Michel ira défendre la position de la Belgique au Sommet européen consacré entre autres à la croissance en Europe. Un débriefing pourrait être organisé avec la presse sur ce sujet. Il a enfin déclaré qu’il ne devrait plus y avoir de Conseil des ministres d’ici la fin de l’année mais qu’un Conseil des ministres restreint pourrait être organisé pour débattre de la concertation sociale.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Nomination de membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), qui doivent être nommés sur proposition du Conseil des ministres.
Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Sécurité sociale
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Sécurité sociale.
Marché public pour l'achat d’un logiciel et la maintenance pour les licences SAP/FEDCOM
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public portant sur l'achat d’un logiciel et la maintenance pour les licences SAP/FEDCOM pour la période 2014-2019.
Circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar et du ministre chargé de la Focntion publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral.
Achat d'un bâtiment à Vilvorde pour le relogement du laboratoire central des douanes
Sur propsoition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à procéder à l'achat du bâtiment Akzo Nobel, sis Gustaaf Levisstraat 2 à Vilvorde, pour le relogement du laboratoire central des douanes du SPF Finances.
Octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police.
Augmentation de la réduction des cotisations patronales pour les trois premiers engagements
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des cotisations patronales pour les premiers engagements.
Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2015, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014.
Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux administrations provinciales et locales affiliées au Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL.
Entrée en vigueur des dispositions concernant la résolution des défaillances des établissements de crédit
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses.
Modalités d’organisation et de fonctionnement du Collège de résolution
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l’information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenance de conflits d’intérêts.
Engagement opérationnel belge 2015
Le Conseil des ministres approuve le plan d’engagement opérationnel des troupes belges en 2015, proposé par le ministre de la Défense Steven Vandeput.
Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2014
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2014.