Conseil des ministres du 17 mai 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 mai 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Une conférence de presse a eu lieu à l'issue du Conseil des ministres et du Conseil des ministres restreint (kern). Le Premier ministre Charles Michel y a présenté trois points importants, qui ont été approuvés par le Conseil des ministres ce matin. Il s'agit de la liste du gouvernement avec les articles de la Constitution qui peuvent être soumis à la révision, la situation concernant les contrôleurs aériens de skeyes et une solution à la problématique à la gare du Nord.
Le ministre de l'Emploi Kris Peeters et le ministre de la Mobilité François Bellot ont esquissé deux actions possibles concernant skeyes. Il s'agit d'un nouvel appel à prendre ses responsabilités et d'une analyse juridique afin de voir dans quelle mesure il est possible d'agir.
La situation concernant les transmigrants à la gare du Nord a été expliquée par la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block et le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem. Dans un premier temps, des ONG et des plateformes citoyennes seront admises pour accompagner ces personnes. Dans une deuxième phase, la gare du Nord sera nettoyée et la situation sera surveillée en permanence par la présence de la police fédérale, qui renforcera la police ferroviaire.
Le Premier ministre a conclu la conférence de presse en remerciant ses collègues ministres pour la bonne coopération au cours de la dernière législature.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Régie des bâtiments : relogement de la direction générale des Etablissements pénitentiaires
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le relogement de la direction générale des Etablissements pénitentiaires (DG EPI).
Répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2018 et 2019
Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal déterminant la répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour 2018 et le plan de répartition provisoire pour les subsides de 2019.
Accord social secteur public : instauration et renforcement de l'Institut de classification de fonctions
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exécution de l’accord social secteur public, qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées.
Avis du gouvernement fédéral sur deux projets d’arrêtés wallons relatifs au transport de marchandises dangereuses
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a autorisé la transmission de l'avis du gouvernement fédéral au ministre wallon de la Mobilité à propos des deux projets d’arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure.
Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de cette infrastructure.
Modification des règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.
Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation pour le Cameroun
Première partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters et du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un prêt d'Etat au Soudan, qui a reçu un avis favorable du comité Finexpo.
Entrée en vigueur du projet d’accord de coopération sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour
Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.
Entrée en vigueur de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox au SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le SPF Finances de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.