Conseil des ministres du 15 février 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Organes stratégiques
Modification des dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux
SNCB-Holding
Démission et nomination d'un membre du Comité stratégique de la SNCB-Holding
Commission nationale pour les droits de l'enfant
Désignation des représentants du gouvernement fédéral auprès de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
Calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Secteur de la pêche
Evaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre du plan stratégique et du programme opérationnel couvrant le secteur de la pêche
Assurance soins de santé et indemnités
Méthode de consultation des données d'assurabilité des bénéficiaires
Quotas d'émission gratuits
Suppression de la rétribution fédérale sur les quotas d'émission gratuitement alloués
Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Convention Belgique - Ghana
Assentiment à la Convention entre la Belgique et le Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Accord Benelux - Macédoine
Assentiment à l'Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre les pays du Benelux et la Mécédoine
Accord Benelux - Bosnie Herzégovine
Assentiment à l'accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre les pays du Benelux et la Bosnie Herzégovine
Accord Benelux - Macédoine
Assentiment à l'accord entre le Benelux et la Macédoine concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Accord Benelux - Monténégro
Assentiment à l'accord entre le Benelux et le Monténégro concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Accord Benelux - Serbie
Assentiment à l'accord entre le Benelux et la Serbie concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service