Accord Benelux - Monténégro
Assentiment à l'accord entre le Benelux et le Monténégro concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Assentiment à l'accord entre le Benelux et le Monténégro concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord conclu par échange de lettres entre les gouvernements des pays du Benelux et le Gouvernement du Monténégro concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service, signé à Bruxelles le 21 décembre 2006.
Dans le cadre des bonnes relations avec le Monténégro, cet accord vise la libre circulation du personnel diplomatique. Ces personnes peuvent maintenant visiter notre pays, sur simple présentation de leur passeport et sans avoir préalablement dû solliciter un visa. Cette mesure vaut pour les séjours de moins de trois mois.