Conseil des ministres du 14 janvier 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le vendredi 14 janvier 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le vendredi 14 janvier 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
SPF Finances
Transfert anticipé de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement flamand
AFSCA
Engagement de personnel en cas de crises - Deuxième lecture
Marché public pour la Justice
Procédure négociée pour la maintenance des applications Mammouth et MaCH en 2011
Marchés publics
Lancement de procédures de marchés publics pour la Défense et la police fédérale
Calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques