SPF Finances

Transfert anticipé de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement flamand

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent le transfert anticipé de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement flamand. La proposition du ministre des Finances Didier Reynders fait suite à une décision antérieure du Conseil des ministres du 10 novembre 2010.

Depuis le 1er janvier 2011, le gouvernement flamand assure lui-même le service de la taxe de circulation pour les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette. Un certain nombre de membres du personnel du SPF Finances a dès lors déjà été transféré du SPF Finances au gouvernement flamand.

Les projets d'arrêté royal, approuvés aujourd'hui par le Conseil des ministres, règlent le transfert anticipé de 11 membres du personnel qui remplissent une mission au gouvernement flamand depuis le 16 novembre 2010 et le 1er décembre 2010.