Conseil des ministres du 13 mai 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 mai 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 mai 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédit
Marchés publics
Passation des marchés et des concessions de travaux publics relevant des secteurs classiques - Deuxième lecture
Mobilité
Autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance
Régie des bâtiments
Relogement de la Maison de Justice de Charleroi
Conseil consultatif du droit pénal social
Composition et fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social
DG Personnes handicapées
Etude de faisabilité relative au système informatique de la DG Personnes handicapées
Budget
Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat
Défense
Soutien logistique des missiles Harpoon des frégates multifonctionnelles belges
Services publics
Télétravail dans les services publics
Fonction publique
Lancement de procédures d'adjudication publique
Calamité publique
Modification de l'étendue géographique de la calamité publique qui a touché le pays du 11 au 17 novembre 2010
Conducteurs de train
Formation aux conducteurs de train et reconnaissance des centres de formation
Biocarburants
Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
Biocarburants
Prolongation de l'obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles
Hôpitaux
Recalcul du budget global 2011 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sécurité sociale
Adaptation au bien-être des allocations aux personnes handicapées
Plan Win-win
Dispositif anti-abus du plan Win-win
Rhino-trachéite infectieuse bovine
Convention pour la lutte contre la rhino-trachéite infectieuse bovine
Cellule intergouvernementale de prévention
Rapport annuel 2010 de la Cellule intergouvernementale de prévention
Analyses ADN
Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale - Deuxième lecture
Contrefaçon et piraterie de droits de propriété intellectuelle
Règles relatives à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle
Garantie de revenus aux personnes âgées
Adaptation au bien-être de la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions
Report de l'augmentation de certaines pensions
Exposition internationale
Participation à l'Expo de Yeosu en 2010 et organisation d'une exposition internationale à Liège