Calamité publique

Modification de l'étendue géographique de la calamité publique qui a touché le pays du 11 au 17 novembre 2010

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à compléter la liste des commues touchées par les pluies de longues durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et ont été reconnues comme calamité publique.

L'étendue géographique de la calamité s'étend désormais également aux communes suivantes :

• Province d'Anvers : Willeborek
• Province de Flandre occidentale : Alveringem, Anzegem, Blankenberge, Bredene, Deerlijk, De Haan, La Panne, Gistel, Ichtegem, Koksijde, Kuurne, Menin, Messines, Moorslede, Nieuport, Oostrozebeke, Pittem, Staden, Tielt et Waregem
• Province de Flandre orientale : Aalter, Destelbergen, Gavere, Knesselare, Lovendegem, Maldegem, Moerbeke, Sint-Martens-Latem, Waasmunster, Wachtebeke et Zelzate
• Province de Hainaut : Ellezelles, Flobecq, Fontaine-l'Evêque et Rumes
• Province de Liège : La Calamine, Lontzen, Plombières
• Province de Namur : Namur

Désormais, certaines catastrophes naturelles sont indemnisées dans le cadre de l'assurance incendie. Depuis mars 2007, chaque police "incendie-risques simples" couvre les catastrophes naturelles suivantes : inondations, débordements et refoulements des égouts publics, tremblements de terre, glissements ou affaissements de terrain dus à un phénomène naturel.

Le Fonds des calamités n'intervient plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, suite à la situation financière de la victime (personnes ayant droit à un revenu d'intégration ou à une aide financière similaire), lorsque les biens sont en principe exclus d'une couverture d'assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors du bâtiment, le sol, les cultures, la plantation d'arbres), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (des biens, par exemple, qui dépassent un certain montant assuré) et lorsqu'il s'agit de biens du domaine public. 

(*) modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010.