Biocarburants

Prolongation de l'obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger l'obligation légale d'incorporer des biocarburants dans l'essence et le diesel, de 24 mois, jusqu'au 30 juin 2013.

Les sociétés pétrolières sont obligées d'incorporer 4 % de biocarburants durables, comme l'EMAG ou le bioéthanol, aux carburants fossiles mis à la consommation. La loi a atteint son objectif puisque le pourcentage d'incorporation s'élève actuellement à 5,13 % pour l'essence et à 4,22 % pour le diesel. La mesure est prolongée dans le but d'atteindre les objectifs de la directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.