Conseil des ministres du 11 décembre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 décembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 décembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour la Défense
Transport maritime de matériel militaire
Marché public pour la Défense
Marché public relatif aux modules multimédia d'Etat-major
Contrats de sécurité et de société
Allocation fédérale pour les communes avec contrats de sécurité et de société
Taxe sur la valeur ajoutée
Sursis aux amendes fiscales en matière de TVA
Loterie Nationale
Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
Grandes villes
Prolongation de la réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation d'une habitation située dans une zone d'action positive
Centre de coordination des soins
Approbation d'un projet dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations
Mesures en matière d'emploi
Exécution de décisions du conclave budgétaire en matière de promotion de l'emploi
Secteur du diamant
Suspension du paiement d'une rétribution sur l'importation du diamant brut par des commerçants diamantaires
Fraude économique
Rapport 2008 de la Commission interdépartementale pour la coordination contre la fraude économique
Finexpo
Stabilisation du taux d'intérêt d'un crédit à l'exportation destiné à financer des travaux de réhabilitation au Ghana
ISAF
Engagements complémentaires pour l'opération ISAF