Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant à nouveau l’organisation d’une sélection spécifique pour le grade de lieutenant avec échelle de traitement en extinction pour le cadre linguistique français.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du directeur et du directeur adjoint de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM).

Sur proposition des ministres de la Réforme institutionnelle et du Renouveau démocratique David Clarinval et Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a pris acte du suivi de la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 10 juillet 2020 sur les réclamations liées à la validation des pouvoirs, et du plan d'action actualisé à cet égard, qui a été notifié au Conseil de l'Europe.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d’arrêté royal relatifs aux dotations fédérales aux communes et aux zones de police pluricommunales, afin de soutenir le fonctionnement de la police locale en 2023.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’acquisition et l’entretien d’appareils électroniques portatifs de test et d’analyse d’haleine, au profit de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Zaken Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal définissant la nature des missions d’appui non opérationnel fournies gratuitement au niveau local par le niveau fédéral de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour le SPF Intérieur.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant l'accès des candidats à la fonction de pompier.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement de l’autorisation de l’entreprise OÜ ESC pour lutter contre la piraterie maritime.