Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation du catalogue des amendes en matière fédérale en ce qui concerne le transport par route.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de camions-citernes pour divers services publics.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux dispositions concernant les détachements auprès de l’unité d’information des passagers.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement d’une autorisation pour lutter contre la piraterie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la répartition des recettes fédérales du Fonds de la sécurité routière.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture deux projets d’accords de coopération et les avant-projets de loi portant approbation de ces accords de coopération, en vue de coordonner l’assistance aux victimes en Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et en Communauté française et en Région wallonne, d'autre part.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal transposant en droit belge la Directive européenne 2022/2555 du 14 décembre 2022 (appelée Directive NIS 2) concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union.