Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation d’un nouveau président du Conseil fédéral de police.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi définissant les compétences dont disposeront les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et ses arrêtés d'exécution visant à établir un cadre juridique harmonisé pour la planification d'urgence et la gestion de crise sur le territoire belge.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des prestations supplémentaires en matière de signature électronique et de cachets à distance.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal révisant les exigences de formation pour les personnes habilitées en matière de protection contre les rayonnements.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal instaurant une procédure d’autorisation et des prescriptions de sûreté pour les installations de stockage final des déchets radioactifs.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal élargissant l’utilisation de la procédure électronique par le Conseil d’État.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand.